CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- L'entreprise FBmarketing, et

- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.1point9.com (le "Site").

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1.9 et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 1.9. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1.9. 1point9 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Article 2 - Formation de la Vente

2.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

2.2 Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les Prix modifiés s'appliquent aux commandes effectuées après leur mise en ligne. 

Prix pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

2.3 Participation aux frais de livraison 

Une participation forfaitaire aux frais de port vous est demandée en supplément du prix des produits. Celle-ci est affichée dans le panier. Ces frais sont offerts dès lors que la commande dépasse un seuil défini pour chaque destination.

Frais pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les tarifs de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

2.4 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.5 Disponibilité des produits

1.9 honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. 1.9 ne propose pas à la vente des produits que la boutique n’a pas en stock. S’il arrive qu'il y ait une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser sous une semaine ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. 1.9 ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

2.6 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

2.7 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, 1.9 se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, 1.9 contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

2.8 Archivage des ventes

Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGVs en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivées vous concernant dans votre espace client "historique des commandes". Vous pouvez aussi nous en faire la demande par courrier électronique adressé à contact@1point9.com ou par courrier postal. 

2.9 Ventes pour les pays en dehors de l'Union Européenne

Pas de vente vers les pays en dehors de l'Union Européenne.

Article 3 - Commande

Commande sur le site

• L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
• créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
• accepter les présentes conditions générales de vente,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Conditions générales

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 4 - Paiement

4.1 Modalités du règlement par carte bancaire via le site

Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande. Le site de 1.9 vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, directement auprès de notre partenaire STRIPE.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée. 

Pour commander, le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients. Un code de confirmation vous sera envoyé par votre banque pour valider la transaction (système 3D Secure).

Le débit de la carte est généralement effectué le lendemain de votre achat.

4.2 Modalités du règlement par Paypal

Le règlement des Produits par Paypal s'effectue à la commande. Le site de 1.9 vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par Paypal. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Paypal.

4.3 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

4.4 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. 1.9 peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par 1.9, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de 1.9, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Article 5 - Rétractation et procédure de retour

5.1 Droit de rétractation

L'Acheteur ne souhaite plus un produit commandé ou l'intégralité de sa commande: il exerce alors son droit de rétractation.

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai d'au moins 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Sur 1.9 vous avez donc 14 jours pour exercer ce droit de rétractation..

L'Acheteur notifie au Vendeur sa décision de rétractation selon la manière qui lui convient, en choisissant parmi ces possibilités:

• par le formulaire de contact  du site ou directement par mail à contact@1point9.com
• en lui adressant le formulaire de rétractation. L'acheteur peut le télécharger depuis cette page.

5.2 Procédure de retour France métropolitaine et Union Européenne

Une fois après avoir demandé le retour de un ou plusieurs produits en exerçant son droit de rétractation du paragraphe 5.1, L'Acheteur ayant fait la commande en France:

• 1/ reçoit par email le bon de retour à mettre dans le colis. Le retour est à la charge du client acheteur.
• 2/ restitue le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours de délai de rétractation légale.
• 3/ reçoit son remboursement ou son avoir (à sa convenance) dans les 15 jours qui suivent la réception du retour. Le remboursement s'effectue avec la même méthode de paiement que l'Acheteur a utilisée au préalable pour payer sa commande.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 
En cas de retours abusifs, la boutique se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 
En cas de retours abusifs, 1point9.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 6 -  Conditions de livraison

6.1 Délai de livraison

1.9 s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 2 à 4 jours ouvrés max, après règlement de votre commande. Concernant les commandes personnalisées, un délai plus long est nécessaire (5 à 10 jours ouvrés) pour la France.

La livraison s'effectue via La Poste. Pour plus d'informations sur les temps de livraisons indicatifs de chaque zone, vous reporter à la page livraison

6.2 Zones de livraison

1.9 livre en France et en Europe (Union Européenne). Pour plus d'informations, vous reporter à la page livraison.

6.3 Frais selon les zones de livraison

Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.
Une participation forfaitaire aux frais de port, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Elle dépend du mode de livraison choisi, ainsi que la zone de livraison choisie.

Pour la France, la livraison est gratuite en courrier-suivi sans minimum d'achat.

 

6.4 Retard de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande.

1.9 s’engage à mettre en oeuvre tout le nécessaire pour livrer les Produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés et livrés via les services de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer 1.9 dans les plus brefs délais, par email. La boutique 1.9 contactera La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt et un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront renvoyés au domicile de l'Acheteur. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et 1.9 sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, 1.9 remboursera le montant des Produits réputés perdus. 

6.5 Situations problématiques de réception du colis:

Non réception : En cas de non réception de votre colis, veuillez contacter notre service client qui mènera une enquête auprès du transporteur. 
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà de 14 jours après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant La Poste ne donnera lieu à une indemnisation de 1.9.

Erreur de libellé : Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire suite à une erreur de l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Une 2e expédition sera donc à la charge de l'acheteur même s'il s'agissait d'un achat initial avec livraison gratuite.

Défaut de commande : En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Colis détérioré : Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, La Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif N'habite Pas à l'Adresse Indiquée : S'il s'agit d'une erreur de la Poste et que le colis nous est retourné, nous nous engageons à vous le renvoyer à nos frais. Au cas où l'acheteur souhaiterait annuler la commande suite à cette erreur postale, le vendeur s'engage à rembourser la commande (hors frais de port).

S'il s'agit d'une erreur de l'acheteur, celui-ci devra repayer la 2e expédition du colis. Dans ce cas, une facture à régler pour frais de port lui sera transmise électroniquement.

Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis de 15 jours. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Produits endommagés : En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer la boutique 1.9 dans les 72 heures en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@1point9.com en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé.

Article 7 -  Responsabilité

Liée à internet

1.9, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Liée à la vente

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Liée à l'importation de produits vendus sur 1.9

Les Produits commercialisés par 1.9 sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.

1.9 ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

Liée à l’utilisation des produits

Les informations du site ne peuvent pas être considérées comme des conseils médicaux, diagnostics ou prescriptions, et en aucun cas comme une alternative aux traitements médicamenteux et à une prise en charge médicale.

En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.

Aucun des produits mentionnés ne sont destinés à traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Aucune information ne devrait être mise en pratique en se basant uniquement sur le contenu du site. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à la santé.

Les informations du site ne sont en aucun cas une alternative aux traitements médicamenteux et à la prise en charge médicale.

1.9 n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilisation correcte des informations, ni des problèmes de santé qui peuvent résulter de pratiques ou produits dont vous pouvez avoir connaissance à travers ce site.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité quant à l'utilisation des produits vendus, et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. 

Article 8 - Règlement des litiges - médiateur

Les présentes conditions générales de vente et les contrats de vente conclus sur le Site sont exclusivement soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à 1.9 pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires. 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de 1.9 sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de 1.9 ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de 1.9 est strictement interdite.

Article 10 -  Données à caractère personnel

L'ensemble des informations sur les données à caractère personnel (leur nature, leurs utilisations, leurs protections, leur conservation), ainsi que vos droits d'accès et de résiliation, sont détaillés dans les mentions légales.

L'entreprise FBmarketing, en tant que Responsable de traitement des données, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

De manière générale, 1.9 s’engage à respecter la réglementation en vigueur, et intègre des procédures internes de manière à faire siens les principes de base de protection des données : 
-    Ne collecter que des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, 
-    Ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies, 
-    Traiter ces données de manière licite, loyale et transparente, 
-    Prendre toutes mesures raisonnables pour que les données soit exactes et mises à jour,
-    Conserver les données pendant une durée limitée,
-    Prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites, contre la perte et la destruction.

1.9 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.